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Pour une économie civile sans violence.
Les entreprises mettent en avant leurs engagements environnementaux et sociaux, mais un angle mort massif subsiste : la contribution indirecte aux conflits armés.
Aujourd'hui, une entreprise peut se prétendre "éthique" tout en fournissant des services logistiques, informatiques ou financiers à des armées en guerre. Aucune norme actuelle ne permet de vérifier cette "non-participation".
Peaceful Commerce est le premier label de certification démontrant qu'une entreprise refuse de tirer profit de la violence.
Notre objectif est de purger le commerce civil de toute influence militaire en rendant visible, vérifiable et progressivement "standard" l'engagement des entreprises à ne pas fournir de biens ou de services aux groupes armés.
Historiquement, les efforts mondiaux se sont concentrés sur l'arrêt des flux financiers vers les conflits armés (ex. lutte contre le blanchiment, sanctions). Mais l'argent est fongible, et les États peuvent simplement en imprimer davantage. Peaceful Commerce change la donne : nous ne nous soucions pas de l'argent. Nous nous soucions des ressources physiques. Si un groupe armé possède des milliards de dollars mais ne peut acheter ni une seule vis, ni un système informatique, ni un service logistique, il ne peut pas faire la guerre.
En mettant en œuvre des restrictions strictes en aval (à qui vous vendez), Peaceful Commerce s'assure que, peu importe l'argent dont dispose un groupe armé ou un État, le flux physique de biens et services civils est coupé.
Toute organisation, étatique ou non, structurée et équipée pour l'usage de la force létale à des fins de combat, de défense nationale, de conquête territoriale ou d'insurrection.
Sont considérés comme groupes armés (liste non exhaustive) : Les forces armées régulières (armée de terre, de l'air, marine), les gardes nationales, les milices, les groupes paramilitaires, les groupes insurgés ou terroristes, les sociétés militaires privées (mercenaires), les agences de renseignement nationales/étrangères (ex. la CIA), les groupes de hackers parrainés par l'État (APT/unités de cyberguerre offensive) et les divisions de propagande/opérations psychologiques d'État.
Aucune vente de biens ou de services n'est autorisée à ces entités, quelle que soit la nature du produit (létal ou non létal).
Un groupe dont le but exclusif est l'application du droit commun et la protection des citoyens, sans mandat de défense territoriale ou de projection de force à l'extérieur. Pour être éligible sous ce label, cinq conditions cumulatives doivent être remplies :
Affaires internes & police fédérale :
Les entités comme le FBI sont généralement autorisées. Leur rôle est strictement l'application de la loi nationale, l'enquête sur les crimes fédéraux et la police des affaires internes (la police des polices). Elles ne sont pas sous commandement militaire et ne s'engagent pas dans des conflits frontaliers ou la défense nationale contre des armées étrangères.
En cas de doute, le bénéfice du doute n'est pas accordé.
Sociétés de sécurité privée (SSP) & cybersécurité défensive :
Ces entités peuvent être des clients, mais elles doivent être certifiées au Niveau 2 ou supérieur. Étant donné la facilité avec laquelle les entités de sécurité privée ou de cybersécurité peuvent assumer un rôle militaire ou offensif, une vérification stricte par un tiers est requise pour s'assurer qu'elles n'agissent pas comme mandataires pour des groupes armés. De plus, elles doivent opérer exclusivement sur des terres (ou eaux) non contestées et stables.
Logiciels Open Source vs Ethical Source :
Les logiciels Open Source traditionnels (selon les définitions de l'OSI, comme MIT ou GPL) sont interdits de certification car ces licences interdisent explicitement de restreindre qui peut utiliser le logiciel, ce qui signifie que l'utilisation militaire ne peut être empêchée. Cependant, les logiciels Ethical Source (utilisant des licences comme la Hippocratic License qui permettent des restrictions d'usage) sont autorisés à condition que la licence restreigne explicitement l'utilisation par des groupes armés.
La « zone grise » du maintien de la paix de l'ONU :
Les forces de maintien de la paix de l'ONU sont actuellement interdites car elles sont militairement structurées et équipées. Cependant, elles sont officiellement considérées comme une "zone grise" et leur statut sera soumis à l'examen du futur conseil consultatif.
Cas limites imprévus & droit de refus :
Nous nous réservons le droit de refuser la certification à des entités, ou de rejeter des cas limites spécifiques qui n'ont pas encore été explicitement énumérés ici, s'ils vont à l'encontre de l'esprit fondamental et de la mission de cette certification.
Pour aider à déterminer si une entité relève de la catégorie interdite ou autorisée, considérez ces quatre principes directeurs.
Pendant une guerre active, cette entité serait-elle activement ciblée par une force ennemie d'invasion ? Si l'entité ne serait pas considérée comme une cible militaire stratégique par un adversaire, il est fort probable qu'il s'agisse d'une organisation civile autorisée.
Si le territoire était perdu au profit d'une armée d'invasion, l'entité pourrait-elle théoriquement continuer à fonctionner comme si de rien n'était, en gardant exactement le même personnel pour gérer l'ordre civil quotidien ? Alternativement, cette entité pourrait-elle être transplantée dans une autre nation et fonctionner exactement de la même manière ? Si les deux réponses sont oui, il s'agit probablement d'une force de police civile autorisée.
Si les nations et leurs frontières venaient à disparaître mondialement, cette entité aurait-elle encore une raison d'exister ? Les entités axées sur la défense nationale, la sécurité des frontières, le renseignement étranger ou le cyberespionnage d'État deviendraient obsolètes. À l'inverse, les entités dédiées à l'ordre civil local, à l'application du droit commun et à la protection des citoyens seraient toujours nécessaires.
L'entité prête-t-elle une allégeance exclusive à une nation, une idéologie ou un groupe spécifique, et utilise-t-elle cette identité comme justification pour utiliser la force létale ou la guerre non cinétique contre "les autres" ? La police civile applique les lois universellement au sein de sa juridiction pour maintenir l'ordre public, sans distinction de nationalité. Les militaires et les groupes armés, en revanche, utilisent la force pour défendre une identité spécifique. Si c'est le cas, c'est une entité interdite.
Structuré en quatre niveaux d'exigence. Actuellement, seul le Niveau 1 est disponible.
Un engagement via une auto-déclaration sur l'honneur.
Un audit mené par un tiers indépendant. Le but est de valider la réalité de l'engagement au-delà des simples mots.
L'entreprise certifiée s'engage à ne travailler qu'avec des clients qui sont eux-mêmes certifiés (ou s'engagent à le devenir dans les 3 mois).
Système de jauge de profondeur :
Si tous vos clients sont Niveau 3, vous atteignez le Niveau 3.1. Si tous les clients de vos clients sont également Niveau 3, ils deviennent 3.1 et vous passez au Niveau 3.2, et ainsi de suite.
L'obligation d'exiger une conformité illimitée en aval. Un produit vendu par une entreprise de Niveau 4 ne peut jamais atteindre des groupes armés, quelle que soit la longueur de la chaîne de distribution.
Audit basé sur les risques : Pour empêcher les entreprises d'utiliser des sociétés écrans ou des distributeurs "passerelles" pour contourner les exigences du Niveau 3, nous utilisons un cadre d'audit dynamique. Les vérifications spécifiques déployées sont déterminées par l'auditeur en fonction du profil de risque de l'entreprise, de sa juridiction, de sa taille et de la complexité de sa chaîne d'approvisionnement.
Une société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées sous contrôle commun sont traitées comme une seule entité. Une entreprise ne peut pas utiliser une filiale comme "tampon" pour obtenir la certification. Si une filiale contrôlée vend à l'armée, l'ensemble du groupe est disqualifié.
Les entreprises doivent déclarer leurs ayants droit économiques (Ultimate Beneficial Owners). Si l'UBO de l'entreprise certifiée correspond à l'UBO de l'entreprise cliente, la transaction ne compte pas comme une étape valide de "flowdown". L'audit examine les entreprises liées jusqu'au premier acheteur véritablement indépendant.
Pour se qualifier comme client valide de Niveau 3, l'entité acheteuse doit transformer significativement le produit, l'intégrer ou le consommer en interne. Si le client agit uniquement comme un revendeur sur papier sans altérer le produit, les exigences de certification lui sont automatiquement transmises vers le prochain acheteur.
Toute entreprise agissant comme un nœud certifié dans une chaîne d'approvisionnement de Niveau 3 doit prouver qu'elle est une entreprise réelle et opérationnelle. Les critères incluent la possession de bureaux physiques, d'employés réels et d'une clientèle diversifiée. Les sociétés écrans avec zéro employé sont rejetées.
Si un client tire une écrasante majorité de ses revenus de la vente de vos produits, ou vend exclusivement à un seul acheteur en aval, il est signalé comme une "entité captive". Les auditeurs le traiteront comme une extension de l'entreprise certifiée plutôt que comme un client indépendant.
Le Niveau 3 ne peut pas être atteint via une auto-déclaration seule. Une entreprise doit d'abord passer un audit tiers de Niveau 2. L'auditeur indépendant est spécifiquement chargé d'échantillonner la liste des clients pour identifier et signaler toute société écran évidente avant que le Niveau 3 ne soit accordé.
Pour empêcher les biens d'entrer dans la chaîne d'approvisionnement militaire via "l'élimination" ou "la ferraille", les entreprises doivent s'assurer que les produits jetés, déclassés ou recyclés sont détruits de manière vérifiable, rendus inutilisables pour des applications militaires, ou traités par des partenaires de recyclage certifiés qui adhèrent aux mêmes exigences de flowdown.
Pour maintenir l'intégrité de la "répercussion infinie", un produit de Niveau 4 ne peut être vendu qu'à des entreprises certifiées au Niveau 2 ou supérieur. De plus, le statut de Niveau 4 est strictement contagieux : tout produit, service ou système qui intègre, utilise ou touche d'une autre manière un produit de Niveau 4 hérite automatiquement des exigences strictes de flowdown du Niveau 4.
Peaceful Commerce complète les certifications éthiques existantes sans les remplacer.
Bien que la plupart des normes restreignent l'implication dans de nombreuses industries controversées, elles n'excluent pas de tirer profit de la violence (les entreprises peuvent souvent fournir des biens ou services non létaux aux forces armées tout en restant certifiées).
Peaceful Commerce comble cette lacune. Il se concentre sur une seule métrique : s'assurer que l'entreprise ne tire pas profit de la violence. Il ne fait aucune déclaration concernant l'impact environnemental, les droits du travail, etc. L'adopter aux côtés de vos autres labels fournit une indication forte que votre entreprise est à la fois durable et découplée des conflits armés.
Les cadres ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) actuels se concentrent fortement sur l'environnement et les droits du travail, mais ignorent souvent la contribution indirecte d'une entreprise aux conflits armés. Peaceful Commerce comble cette lacune critique en fournissant un cadre vérifiable pour montrer qu'une entreprise refuse de tirer profit de la violence.
Non. Peaceful Commerce est hyper-focalisé sur une seule métrique critique : montrer qu'une entreprise refuse de tirer profit de la violence. La norme ne fait absolument aucune déclaration concernant l'empreinte carbone d'une entreprise, son impact environnemental, ses pratiques de travail ou d'autres métriques ESG traditionnelles. Nous encourageons vivement les entreprises à associer cette certification à d'autres labels établis (comme B Corp, ISO 14001 ou Fairtrade) pour garantir un modèle commercial éthique et complet.
Oui. Contrairement aux réglementations traditionnelles qui se contentent de gérer ou de restreindre les biens à double usage, Peaceful Commerce adopte une approche radicale : il interdit strictement la vente de tous les biens ou services (qu'ils soient létaux ou non létaux, y compris les matières premières, l'informatique, la logistique, la restauration, etc.) aux groupes armés. L'accent est mis sur l'utilisateur final, pas seulement sur le produit.
La norme se concentre entièrement sur le flux aval de biens et de services (à qui vous vendez) plutôt que sur la chaîne d'approvisionnement en amont (à qui vous achetez). C'est principalement une question de faisabilité : les lois existantes de type "Know Your Customer" (KYC) et les pratiques commerciales standard rendent beaucoup plus facile le contrôle du côté client. À l'inverse, il n'y a pas de lois équivalentes "Know Your Seller" (KYS), ce qui rend incroyablement difficile le contrôle du côté fournisseur avec la même rigueur.
Nous reconnaissons qu'en ne contrôlant pas le côté fournisseur, nous permettons implicitement à l'argent de circuler vers les conflits armés (par exemple, si une entreprise achète des biens à une entité liée à des groupes armés). Bien que cela soit indéniablement mauvais, arrêter entièrement ce flux financier est irréalisable à ce stade.
Notre objectif principal est de couper le flux de ressources physiques et de services vers les conflits armés. Le but est de créer une réalité où, même si les parties en conflit possèdent des ressources monétaires abondantes, il leur devient de plus en plus difficile — et finalement impossible — d'acheter réellement les biens et services dont elles ont besoin pour faire la guerre.
Les niveaux déterminent jusqu'où dans votre chaîne d'approvisionnement la restriction s'applique :
Oui, cependant ils ne peuvent être certifiés qu'au Niveau 4. En raison du risque extrême que leurs produits se retrouvent dans des conflits armés, ils doivent prouver une répercussion en aval infinie pour s'assurer que leurs armes n'atteignent jamais des groupes interdits.
Non, la certification s'applique exclusivement aux personnes morales (entités juridiques, organisations et entreprises), et non aux personnes physiques. Par exemple, si vous gérez un café certifié de Niveau 4 et qu'un employé d'une entreprise de défense vient de manière informelle en tant que particulier, vous pouvez tout à fait lui servir un café. Cependant, si la visite a lieu à des fins professionnelles — comme une réunion d'affaires défrayée ou une commande de restauration B2B officielle — vous ne pouvez pas leur fournir vos services.
La conformité évolue avec le niveau de certification. Elle commence par une auto-déclaration sur l'honneur (Niveau 1) et progresse vers des audits documentaires tiers rigoureux (Niveau 2) et des exigences de répercussion obligatoires dans la chaîne d'approvisionnement (Niveaux 3 et 4) inspirées par les normes de sécurité informatique comme SOC 2. La "jauge de profondeur" au Niveau 3 permet de suivre la profondeur à laquelle cet engagement pénètre la chaîne d'approvisionnement en aval.
Non. L'ensemble des règles est un cadre vivant. L'ingéniosité humaine trouvera inévitablement des failles ou de nouvelles façons de contourner les exigences actuelles. À mesure que de nouveaux cas limites apparaissent et que le paysage mondial change, la norme évoluera et s'adaptera continuellement pour s'assurer que la mission principale reste intacte.
Faites le premier pas vers une chaîne d'approvisionnement démilitarisée en complétant l'auto-déclaration de Niveau 1 et obtenez votre badge.
Commencez votre déclaration de Niveau 1
Construire l'avenir du commerce éthique, étape par étape.
À l'heure actuelle, Peaceful Commerce est un label détenu et exploité par Stefan ANTUN en tant que raison individuelle. Pour cette raison, seule la certification de Niveau 1 est actuellement disponible.
Nous sommes activement en train de créer un conseil consultatif et un organe de gouvernance formel pour superviser le développement et le déploiement des Niveaux 2, 3 et 4. Les personnes intéressées, compétentes et capables qui partagent notre vision sont chaleureusement invitées à postuler et à aider à façonner l'avenir de cette norme.
Fondateur & chef de projet, Peaceful Commerce
stefan@peacefulcommerce.orgChemin de la Charrue 3
1218 Le Grand-Saconnex, Suisse